Le FNE–Formation 2024
Qu’est-ce que le FNE-Formation ?
Le FNE-Formation (Fonds National de l’Emploi) est un dispositif créé pour financer la formation des salariés placés en activité partielle (courte ou longue durée) ou employés dans une entreprise en difficulté.
Comme l’indique le Ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, son objectif premier est de faciliter la continuité de l’activité des collaborateurs face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
Dans le but de faciliter ce dispositif, le FNE-Formation n’est plus soumis uniquement à ces conditions de santé économique des entreprises ou d’employabilité, mais porte maintenant sur de nombreux sujets, comme la Transition numérique, la Transition écologique ou encore la gestion de projets.
À qui s’adresse-t-il ?
Le FNE-Formation 2024 s’adresse :
- Aux entreprises dont les projets de formation à destination de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des transitions écologique, numérique et agricole/alimentaire mais aussi de la réponse aux besoins de formation liés aux grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024) peuvent solliciter un financement par le FNE-Formation.
Sont éligibles au bénéfice du financement d’action de formation par le FNE formation l’ensemble des entités exerçant une activité économique, y compris celles exerçant une activité artisanale ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique conformément à l’article premier de l’annexe 1 du règlement (UE) n°651/2014 général d’exemption par catégories.
En application du régime-cadre exempté n° SA 58981 relatif aux aides à la formation, les entreprises en difficulté (au sens de la définition mentionnée en annexe I du régime-cadre précité) ne peuvent bénéficier du FNE-Formation.
Quelles formations sont éligibles au financement FNE-Formation 2024 ?
La DGEFP dans son instruction du 30 avril 2024 a fixé les modalités de mobilisation du FNE-Formation 2024 : « Les crédits alloués au FNE-Formation 2024 financent l’accompagnement, par la formation des salariés, des transitions écologique, numérique, agricole/alimentaire et démographique. En complément, le FNE-Formation est mobilisé pour soutenir les besoins en formation liés à l’organisation des grands événements. »
Les formations obligatoires : sécurité, formations par apprentissage ou par alternance sont toujours exclues de ce dispositif.
Comment en bénéficier ?
Toute demande de FNE se fait auprès d’un OPCO (Opérateur de compétences). En effet, c’est l’OPCO auquel l’entreprise adhère qui atteste de l’éligibilité au FNE-Formation 2024.
Les dossiers doivent être déposés :
- avant le démarrage de la formation
- au plus tard le 31/12/2024
- avoir une durée maximale de 12 mois à compter de la date de début de formation (la formation sevra donc se terminer au plus tard le 31 décembre 2025).
À la suite de cet accord, l’entreprise reçoit une convention qui précise le montant pris en charge et les informations à fournir.
Contactez dès aujourd’hui votre OPCO, pour connaitre les détails de la procédure de la prise en charge au titre du FNE-Formation. Si vous avez un doute sur votre OPCO de rattachement, un moteur de recherche est disponible sur le site de France Compétences.
- ATLAS – AFDAS – AKTO – CONTRUCTYS – OCAPIAT – OPCO EP – OPCO MOBILITES – OPCOMMERCE – OPCO2I – OPCO SANTE – UNIFORMATION
Le FNE-Formation 2024 et l’OPCO Atlas
L’OPCO Atlas a déjà mis en place des accords pour financer au titre du FNE-Formation 2024 et recense 11 thématiques éligibles :
- Audit et rénovation énergétique
- Bases de données
- Big Data, I.A. et IoT
- Cloud
- Conteneurs, orchestration et automatisation
- Cybersécurité
- Energies renouvelables
- RE 2020
- Réduction de son impact environnemental
- Responsabilité Sociale et Environnementale
- Sensibilisation à la transition écologique
La part prise en charge par le FNE est de :
- 70% des coûts pédagogiques si l’entreprise compte – de 50 salariés et CA annuel ou total du bilan annuel < 10 M€
- 60% des coûts pédagogiques pour les entreprises de – de 250 salariés et CA annuel < 50M€ ou total du bilan annule < 43M€
- 50% des coûts pédagogiques pour les entreprises n’entrant pas dans les 2 catégories précédentes.
Le reste à charge doit être financé par un versement volontaire de l’entreprise (obligatoire).
Les entreprises de certaines branches professionnelles peuvent bénéficier de prises en charges complémentaires : consultez les critères de financement d’Atlas pour en savoir plus. Les modalités d’attribution ayant un peu changé, l’OPCO Atlas invite ses entreprises adhérentes à contacter leurs services afin de vérifier la faisabilité de leur projet avant de le lancer.
Le dispositif fonctionnera jusqu’à épuisement des enveloppes budgétaires.
L’ensemble des formations EduGroupe éligibles campusAtlas (ex. Actions collectives Atlas) et couvrant les 11 thématiques définies par Atlas, bénéficient d’un processus administratif simplifié.
