Mise à jour au 21 Janvier 2021

FNE – Financement des formations pour les salariés en activité partielle

Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, le dispositif de financement du FNE – Formation (Fonds National de l’Emploi) est renforcé et ce à compter du 14 Avril 2020 avec une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques par l’Etat jusqu’au 31 Octobre 2020. L’objectif est d’accompagner les entreprises à anticiper les besoins en compétences leurs collaborateurs pendant cette période difficile afin de maintenir leur employabilité et conserver un maximum d’emplois. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 30/06/2021 avec quelques modifications. Nous reviendrons vers vous dès que les annonces seront faites.

Depuis le 1er Juillet 2020, l’activité partielle peut prendre 2 formes :

• « classique » déjà utilisé par nombre d’entreprises depuis Mars,
• « spécifique » quand elle est liée à un accord majoritaire collectif d’entreprise ou de branche

Pour cette année 2021, le Ministère du travail souhaite resserrer les critères de mobilisation du FNE-formation, afin d’orienter le dispositif vers le financement de parcours de formation plus structurés.

Des actions sont actuellement en cours avec les OPCO car ceux sont eux qui sont amenés à valider l’utilisation du FNE Formation.

L’ensemble de nos formations sont éligibles

Vous pouvez suivre votre formation en présentiel au sein de notre Campus rouvert depuis le 2 Juin 2020, ou toujours à distance via notre solution LOL-LiveOnLine. 

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises qui ont obtenues une autorisation d’activité partielle (aucune condition de taille ou de secteur d’activité) Les salariés placés en activité partielle (sauf ceux en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage).  A titre exceptionnel jusqu’au 31/10/2020 : des demandes de financement pour un public mixte peuvent être déposées pour les salariés en activité à condition que l’entreprise ait fait une demande pour un salarié placé en activité partielle jusqu’au 31/10/2020. A compter du 1/11, les salariés en activité ne sont plus éligibles.

Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations sont éligibles au FNE formation renforcé, à l’exception des formations obligatoires liées à la sécurité L’ensemble des formations EduGroupe dispensées à distance et en présentiel sont éligibles au financement La formation qui a été prise en charge par le FNE peut continuer même si l’entreprise reprend une activité normale Les formations devront être réalisées uniquement durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle et pendant le temps de travail pour les salariés en activité ou reprenant leur activité en temps complet La durée de la formation doit être inférieure à la durée de l’activité partielle déclarée L’organisme de formation qui délivre la formation prise en charge par ce fonds doit répondre aux critères du decret Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)

Le financement FNE

L’état prend en charge à 100% les coûts pédagogiques des formations dans le cadre du plan de développement des compétences, ce jusqu’au 31 Octobre 2020. A compter du 1er Novembre et ce jusqu’au 31 Décembre 2020, la prise en charge sera de 70% (activité partielle dite classique) à 80% (activité partielle dite spécifique). Seuls les salariés des entreprises des secteurs prioritaires en activité partielle (Hôtellerie, restauration, transports, culture, évènements, voyages, sports) conserveront une prise en charge à hauteur de 100% A noter, dans les secteur prioritaire, la prise en charge reste maintenue à 100% jusqu’au 31 décembre 2020. L’aide financière est versée pour 50% au démarrage des actions et le solde est versé après réalisation de la formation Le plafonds fixé à 1 500 €uros TTC est supprimé. En activité partielle de longue durée le financement sera limité à 6000€/an/salarié  La rémunération du salarié sera maintenue selon les règles de l’activité partielle

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif a été mis en place depuis le 14 avril 2020, la démarche à suivre est :

• L’entreprise envoie une demande simplifiée à la Direccte ou à l’OPCO selon les régions
• L’entreprise reçoit une convention qui précise le montant pris en charge et les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde
• L’aide financière est versée pour 50 % au démarrage des actions et pour 50 % après réalisation et production d’un bilan

 

Le Ministère du Travail à mis à disposition une FAQ. N’hésitez pas à la consulter !

Vous souhaitez bénéficier de ce dispositif pour former vos salariés ? Contactez-nous par mail infos@edugroupe.com ou par téléphone 01 71 19 70 30.