Mise à jour au 2 février 2021
FNE – Financement des formations pour les salariés en activité partielle
Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, le dispositif de financement du FNE – Formation (Fonds National de l’Emploi) a été renforcé depuis le 14 Avril 2020. L’objectif est d’accompagner les entreprises à anticiper les besoins en compétences leurs collaborateurs pendant cette période difficile afin de maintenir leur employabilité et conserver un maximum d’emplois. Ce dispositif est prolongé avec quelques modifications applicables à compter du 1er Février 2021.
Les nouvelles demandes FNE-Formation pourront être déposées jusqu’à la fin d’année 2021 pour une date de formation pouvant aller jusqu’au 31/12/2022.
Depuis le 1er Juillet 2020, l’activité partielle peut prendre 2 formes :
- « classique » déjà utilisé par nombre d’entreprises depuis Mars,
- « spécifique » quand elle est liée à un accord majoritaire collectif d’entreprise ou de branche
Pour cette année 2021, le Ministère du travail souhaite resserrer les critères de mobilisation du FNE-formation, afin d’orienter le dispositif vers le financement de parcours de formation plus structurés. Le niveau de prise en charge va désormais compte de la taille et de la situation des entreprises.
Toutes ces nouvelles dispositions applicables à partir du 1er Février son rétroactives pour toutes les demandes arrivées à partir du 1er Janvier 2021.
L’ensemble de nos formations sont éligibles
Vous pouvez suivre votre formation en présentiel au sein de notre Campus rouvert depuis le 2 Juin 2020, ou toujours à distance via notre solution LOL-LiveOnLine.
Qui est concerné ?
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Quelles sont les formations éligibles ?
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A partir du 1er février, les formations éligibles doivent prendre la forme d’un parcours structuré afin de permettre aux salariés d’acquérir des compétences spécifiques. 4 types de parcours sont éligibles :
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Le financement FNE
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Dès le 1er Février 2021, la prise en charge au titre du FNE-Formation s’élèvera désormais à :
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Comment bénéficier de ce dispositif ?
Ce dispositif a été mis en place depuis le 14 avril 2020, la démarche à suivre est :
- L’entreprise envoie une demande simplifiée à la Direccte ou à l’OPCO selon les régions
- L’entreprise reçoit une convention qui précise le montant pris en charge et les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde
- Pour information, depuis le 1er février, les modalités de conventionnement reposent sur des conventions nationales avec les OPCO.
- L’aide financière est versée pour 50 % au démarrage des actions et pour 50 % après réalisation et production d’un bilan
En termes de flux financiers, l’entreprise paye l’organisme de formation, et reçoit l’aide financière de la part de la Direccte.
Si l’OPCO s’est substitué à la Direccte, l’entreprise peut demander une subrogation pour ne pas avoir à avancer les frais, auquel cas l’OPCO paye directement l’organisme de formation.
Les OPCO ont la possibilité de compléter le reste à charge en substitution de l’entreprise, mais tous n’appliquent pas cette politique de complément du reste à charge.
En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
Le Ministère du Travail à mis à disposition une FAQ. N’hésitez pas à la consulter !
Vous souhaitez bénéficier de ce dispositif pour former vos salariés ?
Contactez-nous par mail infos@edugroupe.com ou par téléphone 01 71 19 70 30.