Mise à jour au 05 Mai

FNE – Financement des formations pour les salariés en activité partielle

Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, le dispositif de financement du FNE – Formation est renforcé et ce à compter du 14 Avril 2020 avec une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques.

À titre exceptionnel, la Direccte est autorisée à conventionner les entreprises ayant eu recours à l’activité partielle y compris pour leurs salariés en activité, à condition que la demande soit faite avant le 31 mai 2020, au titre du FNE-Formation.

Qui est concerné ?

Formation intra-entreprise
  • Toutes les entreprises qui ont obtenues une autorisation d’activité partielle (aucune condition de taille ou de secteur d’activité)
  • Tous les salariés (en activité et en activité partielle sauf contrat de professionnalisation et d’apprentissage)

Quelles sont les formations éligibles ?

Formation à distance

  • Toutes les formations sont éligibles au FNE formation renforcé
  • Seules les formations à distance sont éligibles au financement
  • La formation qui a été pris en charge par le FNE peut continuer même si l’entreprise reprend une activité normale
  • Les formations devront être réalisées uniquement durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle et pendant le temps de travail pour les salariés en activité ou reprenant leur activité en temps complet
  • Les formations obligatoires pour l’exercice de l’activité sont exclues du dispositif
  • L’ensemble des formations EduGroupe dispensées à distance sont éligibles au financement

Le financement FNE

Financement

  • L’état prend en charge à 100% les coûts pédagogiques des formations dans le cadre du plan de développement des compétences
  • L’aide financière est versée pour 50% au démarrage des actions et le solde est versé après réalisation de la formation
  • L’aide sera accordée pour toutes formations d’un coût moyen inférieur à 1500 € TTC, au delà la demande doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée
  • La rémunération du salarié sera maintenue selon les règles de l’activité partielle

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif  a été mis en place à partir du 14 avril 2020, la démarche à suivre est :

  • L’entreprise envoie une demande simplifiée à la Direccte ou à l’OPCO selon les régions
  • La demande doit être envoyée avant le 31 Mai 2020 pour les salariés hors activité partielle
  • L’entreprise reçoit une convention qui précise le montant pris en charge et les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde
  • L’aide financière est versée pour 50 % au démarrage des actions et pour 50 % après réalisation et production d’un bilan

 

Le Ministère du Travail à mis à disposition une FAQ. N’hésitez pas à la consulter !

Vous souhaitez bénéficier de ce dispositif pour former vos salariés ? Contactez-nous par mail infos@edugroupe.com ou par téléphone 01 71 19 70 30.

 

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