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Le CPF, du coté salarié/demandeur d’emploi

Ce qui change pour les salariés : différences entre le DIF et le CPF

différence DIF et CPF

Crédit : l’Express

Les formations éligibles au CPF :

  • Les formations du socle de connaissances et de compétences couvant 7 domaines : communication en français ; utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ; utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ; le travail collectif ; l'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ; la capacité d’apprendre et à apprendre tout au long de la vie ; la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires. Plus des modules complémentaires à rajouter à l'avenir, à définir dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle (SPE) et mise en oeuvre par arrêté ministériel afin de : lutter contre l'illettrisme ; favoriser l'accès à la qualification
  • L’accompagnement à la VAE
  • La liste élaborée par la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi) de branche ou par la commission paritaire de l’OPCA
  • La liste élaborée par la région dans laquelle est implantée l'entreprise ou l'établissement : le COPAREF (Comité Paritaire interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation)
  • La liste élaborée au niveau national par le COPANEF (Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation)
  • Les listes issues du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : diplômes, titres et certificats inscrits sur demande
  • Les formations relevant de l’inventaire de certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle

La Mobilisation du CPF

Par le salarié : sur le temps de travail
  • Avec l’accord de l’employeur : sur le calendrier et sur le choix de formation* avec maintien du salaire
    • L'accord préalable de l'employeur sur le contenu de la formation n'est pas requis lorsque la formation vise :
      • les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences,
      • les actions permettant d'évaluer les compétences d'une personne préalablement ou postérieurement à ces formations,
      • l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (dans des conditions définies par décret).
    • L'accord sur le contenu et le calendrier est exigé pour :
      • la préparation de l'épreuve théorique du Code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger,
      • Les actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences,
      • Les actions de formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises,
      • Les actions de formations destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que celles destinées à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'acquérir des compétences nécessaires à l'exercice de certaines de leurs missions.


  • Sans accord de l’employeur sur le contenu : le CPF de droit
    • Suite à un abondement automatique
    • Pour acquérir le socle de compétences
    • Dans les cas prévus par accord de branche ou d’entreprise avec maintien du salaire
* L’accord de l’employeur doit être demandé 60 jours avant le début de la formation pour une formation de moins de 6 mois et au minimum 120 jours pour une formation d’au moins 6 mois. Votre entreprise dispose de 30 jours calendaires pour vous répondre, à défaut la demande est considérée comme acceptée.

Hors temps de travail
  • Absence d’accord de l’employeur
  • Pas de rémunération, ni d’allocation de formation
Une articulation avec le CIF et la période de professionnalisation est possible.

Pour les demandeurs d’emplois
Le demandeur d’emploi peut mobiliser le CPF sans demande d’accord auprès du Pôle Emploi si la formation qu’il souhaite est éligible au CPF et qu’il bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son compte.

Les abondements

Si les heures créditées sur son CPF sont insuffisantes pour couvrir l’intégralité de la formation ou si la personne souhaite mobiliser son compte pour accéder à une formation qualifiante, il est possible d’abonder son CPF. Il s’agit alors de créditer des heures complémentaires aux heures acquises automatiquement.

L’Abondement automatique
Il se déclenche dans les entreprises de 50 salariés et plus, si l’employeur n’est pas capable de justifier qu’au cours des six dernières années le salarié a bénéficié :
  • D’entretiens professionnels prévus tous les 2 ans et qu’il a bénéficié d’au moins 2 des 3 des actions suivantes :
    • Avoir suivi au moins une action de formation
    • Avoir bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle
    • Avoir acquis des éléments de certifications par la formation ou la VAE
  • Abondement de 100 heures pour un salarié à temps plein et 130h pour un salarié à temps partiel
Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).  

Le Financement du CPF

Pour un salarié, le CPF pourra être financé par :
  • L’OPCA auquel l’entreprise est rattachée dans la limite du plafond
  • Le FPSPP (Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels), si le CPF est mobilisé dans le cadre d’un CIF
  • Par l’employeur s’il a signé un accord prévoyant qu’il finance des coûts pédagogiques du CPF ; Sans accord négocié, il accepte de compléter le financement OPCA
  • Par le salarié lui-même pour tout ce qui ne serait pas pris en charge
  • Par l’employeur pour les coûts salariaux si le CPF est pris sur le temps de travail

La période de professionnalisation et le CPF

Les formations éligibles à la période de professionnalisation sont :
  • Les formations inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou CQP (Certificat de Qualification Professionnel)
  • Les formations liées au socle de compétences
  • Les actions de VAE
Attention !
La période de professionnalisation peut « abonder » le CPF du salarié lorsque la durée de la formation envisagée est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte.

Il n'existe aucune durée minimale de la période de professionnalisation lorsque celle-ci s’articule avec le CPF (article D.6324-1). La durée minimale de 70 heures réparties sur une période maximale de douze mois calendaires n’a donc pas à être respectée dans ce cas.

Cette durée maximale ne s’applique pas également dans les cas suivants :
  • Aux actions VAE
  • Aux actions financées dans le cadre de l’abondement du CPF par les périodes de professionnalisation
  • Aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire
  • Les formations relevant de l’inventaire des certifications

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